Conditions générales d’utilisation du service delysaraquon.com

Les présentes conditions s’appliquent à toute souscription ou utilisation du service proposé sur ce site, afin de garantir transparence et respect mutuel.

7 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au service implique la lecture et l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus, veuillez ne pas poursuivre l’utilisation.

Définitions

Les termes en majuscules sont à interpréter selon les précisions suivantes :

Service : ensemble des prestations de planification financière par abonnement, sans conseil en investissement.

Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant les services disponibles sur le site delysaraquon.com.

Abonnement : formule mensuelle donnant droit à l’accompagnement décrit, hors prestations d’assurance ou d’investissement.

Données : informations fournies ou collectées lors de la consultation ou de l’inscription.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé de bonne foi, dans le respect de la loi, sans détournement de finalité ni fausse déclaration.

Éligibilité

Le service s’adresse exclusivement aux personnes majeures, résidentes en France, capables juridiquement de souscrire.

Preuve d’identité demandée si nécessaire.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité exigée.

Transmettre des données réelles et à jour.
Prévenir toute utilisation non autorisée de son compte.
Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ne pas détourner le service pour un autre usage que planification financière.

Usages interdits

Quelques comportements sont strictement prohibés :

Usurpation d’identité, tentative de fraude ou détournement des fonctionnalités.
Diffusion de contenus illicites, illicites ou contraires à l’ordre public.
Utilisation du service comme vitrine commerciale ou d’incitation à l’investissement.
Collecte non autorisée d’informations sur d’autres utilisateurs.
Charge excessive sur l’infrastructure technique du site.

Propriété intellectuelle

Tous textes, contenus ou éléments présents sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction totale ou partielle sans accord est prohibée. Les marques, logos ou signes distinctifs restent la propriété de leurs titulaires.

Contenus utilisateur

Tout contenu publié par un utilisateur engage sa seule responsabilité et ne pourra être diffusé sans modération préalable.

Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur accorde à delysaraquon.com le droit non exclusif d’utilisation, dans les limites de la réglementation française.

Données personnelles et confidentialité

La politique de confidentialité RGPD s’applique à l’ensemble des communications et échanges de données sur le site.

Politique de confidentialité

Mentions obligatoires et avertissements

delysaraquon.com fournit des conseils d’information, non contractuels et sans garantie de performance.

Avertissement quant aux conseils reçus

Aucune garantie de résultat, ni promesse de rendement n’est associée à l’utilisation du service.

Limitation de responsabilité

delysaraquon.com ne saurait être tenu responsable de toute conséquence liée à l’application d’une recommandation sans vérification.

Indemnisation

L’utilisateur garantit delysaraquon.com contre toute action résultant d’une utilisation contraire aux CGU.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera soumis au droit français et à la compétence des juridictions de Paris.

Médiation

En cas de contestation, privilégier une médiation via un médiateur agréé avant toute action judiciaire.

La saisine de la juridiction n’exclut pas la médiation préalable.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement des différends pour les consommateurs.

Accéder à la plateforme ODR

Indépendance

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Contrat intégral

Le présent document constitue l’accord complet entre les parties, prévalant sur toute version antérieure.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute souscription ou utilisation du service.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur ou delysaraquon.com, dans le respect des modalités précisées.

Modifications

delysaraquon.com peut modifier les CGU à tout moment ; la version à jour s’impose dès publication.

Contact informations

Notre équipe reste disponible pour toute question relative à ces conditions.

Adresse email: content@delysaraquon.com

Téléphone: +33 5 68 44 98 40

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 7 septembre 2025

Version: 3.1